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Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2020.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2020, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 4 février 2022 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2020, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 4 février 2022 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2020. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2017, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 5 mars 2019 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2017, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 5 mars 2019 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2016, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2018 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2016, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2018 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2018, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 3 avril 2020 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2018, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 3 avril 2020 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2021, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 8 février 2023 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2021, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 8 février 2023 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2019, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 1er avril 2021 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2019, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 1er avril 2021 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013
gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2013, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 février 2015 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les ... gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2013, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 février 2015 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les ... Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013 ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2004 nommant respectivement le Président
et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en ... Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999
sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999 ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Décision Souveraine en date du 7 décembre 2007
relative à la clôture des comptes de l'exercice 2005
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.
gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2014, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mars 2016 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2014, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mars 2016 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Décision Souveraine en date du 26 février 2018 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2015.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2015, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2017 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2015, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2017 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Décision Souveraine en date du 26 août 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2011
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2011, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mai 2013 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2011, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mai 2013 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ...